Little Tricot propose à la vente toute la gamme de laine à tricoter RICO DESIGN pour le tricot, le crochet et le loisir créatif
LittleTricot au capital de euros
Siège social : 24 route de Sens / 71330 SAINT GERMAIN DU BOIS
Téléphone : 06 98 01 57 27
Adresse électronique : Littletricot@outlook.fr
SIREN : 41062041300048 / RCS :
Numéro individuel d’identification fiscal :
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LittleTricot des produits commercialisés sur son site Internet Little Tricot.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LittleTricot. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LittleTricot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LittleTricot jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://littletricot.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société LittleTricot.
La société LittleTricot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://littletricot.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
*** Toute commande passée concernant des "laines sur commande" est définitive et ne peux donner lieu à un remboursement. Toutefois, vous disposez d'un délai de 48h pour apporter une modification au contenu de votre commande.
Exception : Si la Société Rico Design venait à supprimer un coloris ou une qualité, l'entreprise Little Tricot procédera au remboursement intégral de votre commande.
*** Pour toute commande passée concernant des "laines en stock" : Vous bénéficiez de 14 jours pour changer d'avis. (lire l'article 6 : Rétractation) ci-dessous
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés PAYPAL ou STRIPE
*** Lorsque vous réglez votre commande via PAYPAL, pas besoin d'avoir un compte Paypal. Vous avez la possibilité de régler vos achats soit avec votre compte Paypal si vous en possédé un, soit directement avec votre carte bancaire habituelle via Paypal.
Vous pouvez également régler votre commande directement avec votre carte bancaire en utilisant le système de paiement STRIPE
Le débit de votre carte est effectué à partir du moment ou vous avez validé votre commande
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et de remboursement. Les dommages causés peuvent êtres les suivants : Banderolles abîmées, froissées et déchirées et pelotes de laines déroulées ou en vrac.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LittleTricot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
{OPTIONNEL A AJOUTER SI BESOIN :
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
*** Toute commande passée concernant des "Laines sur commande" ne donnera lieu à un remboursement car ceci est un service personnalisé proposé par le site Little Tricot.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://littletricot.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement intégral de votre commande sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif par l'entreprise Little Tricot et peut varié de quelques jours en fonction de la charge de travail occasionnée par la saisonnalité de la vente de ce type de marchandise ; laine à tricoter.
En ce qui concerne le service de laine sur commande proposé par Little Tricot, le délai de livraison indiqué sur la page de validation de la commande peut être modifié en fonction de la disponibilité du produit chez le fournisseur (exemple : refabrication d'une qualité, d'un coloris, commande d'un même bain...) sans pour autant donner droit à rétractation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison pour un article disponible, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Exception : N'entre pas dans cette disposition le service de commande de laine car ceci est un service personnalisé qui ne peux donner lieu à des changements. Une commande sur mesure ne peux être modifiée à partir du moment où elle est validée par le client. Toutefois l'entreprise Little Tricot accorde un délai de 48h à partir de la validation et du paiement de votre commande pour apporter une modification à votre commande.
En cas de livraison par un transporteur, Mondial Relay ou La Poste la société LittleTricot ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison.
Merci de renseigner votre adresse complète NOM, Prénom, Numéro et nom de la rue précis, code d'accès immeuble, rédisence, lotissement, code postal, ville, Pays.
Le numéro de téléphone et l'adresse email étant indispensable pour la création de votre étiquette de transport apposée sur votre colis ainsi que vous soyez informé du suivi de votre colis.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LittleTricot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LittleTricot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LittleTricot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Little Tricot sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LittleTricot. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LittleTricot.
Article 11 - Données personnelles
La société LittleTricot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société LittleTricot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LittleTricot seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
{OPTIONNEL A AJOUTER SI BESOIN :
Article 14 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de 14 jours de la livraison soit :
Par email à l'adresse suivante :
Littletricot@outlook.fr
Par téléphone : 06 98 01 57 27
Par voie postale :
LITTLE TRICOT
24 Route de Sens
71330 SAINT GERMAIN-DU-BOIS
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6